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Veille & Documentation

Famille Chrétienne - Confinement : plusieurs associations catholiques attaque... - 0 views

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    "Des communautés et instituts catholiques, dont la Fraternité Saint-Pierre, annoncent vendredi 30 octobre le dépôt d'un recours en référé-liberté devant le Conseil d'État contre l'interdiction des messes décrétée par le gouvernement."
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DNA - Mgr Ravel et des associations demandent une exception pour les cultes a... - 0 views

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    "Des associations familiales catholiques d'Alsace ont introduit une requête en référé-liberté auprès du Conseil d'État pour que soient revues les dispositions qui régissent les cultes pendant le confinement. Mgr Luc Ravel se joint à leur action." [RDP du 03 novembre 2020]
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France bleu - L'Eglise saisit le Conseil d'Etat contre l'interdiction de célé... - 0 views

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    "L'épiscopat français va déposer mardi 3 novembre un recours devant le Conseil d'État selon le Figaro. Les religieux ne comprennent pas que les écoles et certains commerces restent ouverts mais pas les églises pour la messe."
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BFM - Des catholiques demandent au Conseil d'Etat de lever l'interdiction des messes - 0 views

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    "Des évêques, des intellectuels et personnalités publiques catholiques ont expliqué à travers une tribune parue dans Le Figaro avoir déposé lundi un recours auprès du Conseil d'Etat pour lever l'interdiction des messes."
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Libération - Cérémonies religieuses interdites, le Conseil d'Etat doit tranch... - 0 views

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    "Le Conseil d'Etat a examiné ce jeudi des recours déposés par plusieurs évêques catholiques et des représentants de la frange traditionaliste. Décision samedi." [RDP du 06 novembre 2020]
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RCF - Liberté de culte: les évêques saisissent le Conseil d'État - 0 views

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    "Les mesures liées au confinement ont interdit les rassemblements et les offices religieux. Un référé-liberté a été déposée devant le Conseil d'État pour les dénoncer."
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L'Homme Nouveau - Deux décisions du Conseil d'État révélatrices de la moderni... - 0 views

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    "Le Conseil d'État a rendu deux ordonnances sur des sujets cruciaux : la première, connue, le 18 mai, la seconde, beaucoup moins médiatisée mais tout aussi importante, le 22 mai, au sujet de l'avortement."
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Le Figaro - «Le Conseil d'État rappelle que la liberté de culte est une garan... - 0 views

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    "Dans une ordonnance parue ce lundi 18 mai, le juge des référés du Conseil d'État a désavoué le maintien par le gouvernement de l'interdiction des cérémonies religieuses publiques. Pour l'avocat Henri de Beauregard, cette décision est fondamentale car elle rappelle l'importance de la liberté de culte en droit français." [RDP du 19 mai 2020]
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La Vie - Ordonnance du Conseil d'État sur les cultes : "L'état de droit est n... - 0 views

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    "Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d'État a demandé au gouvernement de lever l'interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d'édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires. L'essayiste François Huguenin réagit à cette décision."
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Famille Chrétienne - Mgr Matthieu Rougé : « Un recours devant le Conseil d'Et... - 0 views

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    "L'évêque de Nanterre rappelle que l'épiscopat avait choisi la voie du dialogue avec le gouvernement… mais salue la détermination des associations qui ont obtenu gain de cause auprès du Conseil d'Etat concernant la liberté de culte."
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Famille Chrétienne - Le Conseil d'Etat ordonne la reprise du culte - 0 views

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    "Dans son ordonnance du 18 mai, le juge des référés du Conseil d'Etat enjoint le gouvernement à prendre "les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte"."
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L'Homme Nouveau - Le Conseil d'Etat a rappelé l'illégalité du confinement du ... - 0 views

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    "Le 18 mai, le juge des référés du Conseil d'État a ordonné au gouvernement de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de culte, en vigueur depuis le 15 mars, et de prendre des mesures pour que ces rassemblements se tiennent dans les conditions sanitaires adaptées à la situation du pays.  Maitre Jérôme Triomphe avait déposé une requête en ce sens au nom de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre, l'une des associations mobilisées dans cette action en justice. "
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Famille Chrétienne - Le Conseil d'État a tranché : les messes vont être autor... - 0 views

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    "A la suite d'un référé déposé par plusieurs associations et particuliers, le Conseil d'État rappelle que la liberté de culte est une liberté fondamentale, et ordonne au gouvernement de prendre des mesures vraiment proportionnées aux risques sanitaires."
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La République des Pyrénées - Célébration des cultes : « une décision du Conse... - 0 views

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    "L'évêque de Bayonne, Lescar et Oloron Marc Aillet se réjouit de l'ordonnance du Conseil d'Etat qui intime au gouvernement d'autoriser de nouveau la célébration des cultes en réunion d'ici mardi prochain." [RDP du 20 mai 2020]
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Actu.fr - Le Conseil d'État a donné raison aux évêques : Mgr de Moulins-Beauf... - 0 views

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    "Saisi par la Conférence des évêques de France, le Conseil d'État demande au gouvernement de revenir sur le décret limitant à 30 le nombre des fidèles pouvant assister au culte." [RDP du 02 décembre 2020]
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DNA - Messes limitées à 30 fidèles : Mgr Ravel va saisir le Conseil d'État - 0 views

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    "L'archevêque de Strasbourg fait un recours auprès du Conseil d'État pour que soit levée la jauge de 30 personnes qui conditionne la reprise des cultes à partir de samedi. En attendant, les prêtres sont invités à multiplier les messes ce week-end." [RDP du 27 novembre 2020]
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Le Figaro - Le Conseil d'Etat peut-il casser l'interdiction des célébrations ... - 0 views

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    "Plusieurs responsables catholiques veulent faire annuler l'interdiction aux fidèles de se rassembler dans les églises."
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Libération - Les autorités catholiques prient le conseil d'Etat de lever l'in... - 0 views

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    "Evêques et intellectuels catholiques ont rédigé une tribune demandant la fin de l'interdiction des messes durant le confinement au nom de la liberté de culte." [RDP du 04 novembre 2020]
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Le Figaro - La liberté de culte devant le Conseil d'État - 0 views

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    "Religieux et laïcs catholiques ont défendu le droit d'aller à la messe, dont ils sont privés par le gouvernement."
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Le Monde - Le Conseil d'Etat impose la levée de l'interdiction totale des cél... - 0 views

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    "La juridiction administrative a jugé qu'elle était « disproportionnée » en période de déconfinement et réclame « des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires »." [RDP du 19 mai 2020]
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